Rdt news –

RDT-I-PI News - 4
Avril 2007
Clause de responsabilité : Ni celle de l'EIC Centre, ni celle de la Commission européenne ne sauraient être engagées par l'information fournie ni par l'usage qui en est fait. Document réalisé avec le concours du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (SIRCOM), de la Commission européenne (DG Entreprises & Industrie) et de l’ACFCI.
La Commission présente sa vision de l’avenir de l’Espace européen de la recherche -
Consultation publique Æ 31 août
La Commission européenne a présenté le 4 avril ses idées pour un Espace européen de la recherche qui développe au mieux le potentiel de connaissance de l’Europe. La Commission souhaite exploiter ce potentiel en offrant plus de liberté aux personnes, aux infrastructures, aux organisations et aux financements et en encourageant la diffusion du savoir et la coopération internationale afin de placer la connaissance au cœur même de la société. Le Livre vert "L’Espace européen de la recherche : nouvelles perspectives" expose les défis et problèmes que représentent pour l’Europe la fragmentation de la recherche et l’insuffisance des investissements dans ce domaine, ainsi que l’internationalisation de plus en plus poussée de la science et de la technologie. Il est indispensable de mieux produire et utiliser les connaissances pour que l’Union atteigne les objectifs économiques, sociaux et environnementaux qu’elle s’est fixés dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et pour l’emploi. Les réponses obtenues serviront à élaborer des actions concrètes pour le développement de l’Espace européen de la recherche, dont la mise en œuvre commencera en 2008. (le questionnaire en ligne sera disponible à partir du 1er mai)
Sécuriser Internet : Consultation publique Æ 7 juin
La Commission a lancé une consultation pour identifier les méthodes de sécurité les plus fiables, pour rendre plus sûrs les technologies de communication et le monde en ligne, en particulier pour les enfants.
La Commission expose sa vision pour l’amélioration du système des brevets en
La Commission européenne a défini, sous forme d'une communication, sa vision de la voie à suivre pour améliorer le système des brevets en Europe et pour relancer le débat sur cette question. Faire du brevet communautaire une réalité et améliorer le système actuel de règlement des litiges en matière de brevets devrait, avec les mesures d'accompagnement, rendre le système des brevets plus accessibles et faire baisser les coûts pour tous. NB : L'EIC Centre - Val de Loire prépare à ce sujet une note de synthèse qui sera disponible en septembre
La Commission approuve le contrat-type pour le 7e Programme-Cadre
La Commission a adopté le contrat-type qui sera utilisé pour le financement de la recherche collaborative sous le régime du 7e Programme-Cadre. Il sera utilisé par tous les soumissionnaires sélectionnés lors des appels à proposition effectués conformément au Programme.
La Commission met en valeur l’innovation dans les biotechnologies
La Commission veut attirer l’attention sur l’innovation, la recherche, le développement marketing et le débat dans la société sur les questions éthiques, dans le domaine des biotechnologies. Dans une révision à mi-parcours de la Stratégie 2002-2010 sur les Sciences de la Vie et les Biotechnologies, une réorientation des actions a été proposée pour promouvoir une bio-économie compétitive et basée sur un savoir européen. C’est par la promotion de la recherche et du développement de marchés, par des programmes d’innovation, des débats de société, un développement durable de l’agriculture et une meilleure mise en œuvre de la législation que l’on pourra garantir la compétitivité. Les sciences du vivant et la biotechnologie offrent des perspectives d’utilisation de bio-ressources nouvelles et renouvelables, de diminution de la consommation d’énergie et d’eau, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de recul de la dépendance vis-à-vis du pétrole. Elles jouent également un rôle croissant dans la découverte et la mise au point de nouveaux médicaments, de thérapies, diagnostics et vaccins de technologie avancée. En tant que technique scientifique, la biotechnologie existe depuis plus de 5.000 ans. Elle a d’abord été utilisée pour des denrées alimentaires comme le pain, le fromage ou la bière. Parmi les applications modernes de la biotechnologie figurent la production d’enzymes, utilisées dans des produits du quotidien très pratiques, comme les lessives, ou la création de bioplastiques, qui se dégradent beaucoup plus rapidement que les plastiques conventionnels, réduisant ainsi les déchets. On a également recours à la biotechnologie pour élaborer de nouveaux médicaments et dispositifs médicaux qui sauvent des vies. De nouvelles applications sont développées tous les jours et l’Europe devrait se trouver à la pointe de ces nouveautés.
".eu", un an plus tard : plus de 2,5 millions d'adresses européennes sur la toile
Cet avril, le domaine internet européen ".eu" fête sa première année d'accès au public. Plus de 2,5 millions de noms de domaines ont été enregistrés. Ce nombre énorme d'utilisateurs actifs fait de ".eu" le troisième nom de domaine de premier niveau le plus populaire en Europe et le septième dans le monde. Avec une augmentation de 17% du nombre d'inscriptions au cours des cinq derniers mois, ".eu" est également l'un des noms de domaine de
Contexte
".eu" a été tout d'abord mis à la disposition des sociétés titulaires de droits antérieurs le 7 décembre 2005. Depuis début avril 2006, l'inscription est ouverte à tous les résidents et organisations établis légalement dans l'UE. La gestion centrale des noms de domaines ".eu" est conf, un organisme indépendant à but non lucratif. Depuis le 1er janvier 2007, les résidents et sociétés des nouveaux États membres - Roumanie et Bulgarie - peuvent également utiliser le nom de domaine ".eu".
Prix des inventeurs de l'année 2007 : plastiques biodégradables, airbags et
découvertes capitales en médecine
Les inventeurs de plastiques biodégradables respectueux de l'environnement, d'une technologie de capteurs pour airbag, de médicaments contre le sida et de traitements de troubles auto-immunes sont les gagnants du prix européen de l'inventeur de l'année 2007. Le procédé Bosch, par exemple, a permis de réaliser un airbag salvateur, tandis que le Crixivan, inhibiteur de protéases, a révolutionné le traitement du VIH. Catia Bastioli est devenue la première femme à remporter le prix pour l'invention de plastiques biodégradables obtenus à partir de l'amidon, une matière première renouvelable. Le prix remis pour l'œuvre de toute une vie a été décerné au Professeur Marc Feldmann, qui a identifié le rôle des cytokines dans le traitement des troubles auto-immunes. Les experts font des recommandations sur la recherche dans les sciences sociales et
humaines
Un rapport des experts conseillers de la Commission a souligné combien le rôle des sciences sociales pouvait être amélioré dans le 7e programme-cadre. Le rapport (en anglais) les contributions spécifiques que les sciences humaines peuvent apporter à une politique de recherche. Le groupe d’expert insiste sur l’importance de la langue utilisée dans les descriptions des sujets de recherche ainsi que sur les efforts à fournir sur la dissémination des résultats obtenus dans les
IMP3rove : Innovation et compétitivité des PME
La Commission européenne a lancé IMP3rove, plate-forme en ligne destinée à améliorer l’innovation et la compétitivité des petites et moyennes entreprises. A l’aide d’un questionnaire les entreprises pourront contrôler leurs processus d’innovation et ensuite comparer leurs propres résultats à ceux de la meilleure entreprise européenne de leur domaine. Dans sa phase de test, les PME pourront recevoir un entretien de consultation gratuit où les points forts et les points faibles seront déterminés et des recommandations d’actions concrètes seront formulées. La Commission européenne voit dans ce projet une opportunité de réduire les temps de développement des nouveaux produits ainsi que la durée du retour sur investissement.
De nouveaux tests permettent d’éviter les essais d’irritation cutanée sur les lapins
Le comité consultatif scientifique du Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA) a annoncé aujourd’hui la validation de cinq nouveaux tests in vitro qui constituent une étape importante vers l’arrêt de l’utilisation de lapins pour les essais d’irritation cutanée et oculaire. Ces tests seront appliqués à de nombreux produits courants tels que les liquides vaisselle, les crèmes pour le visage ou les produits de maquillage, mais aussi à des milliers de substances chimiques industrielles qui devront être évaluées en vertu de la nouvelle législation REACH. L’un des tests validés imite la peau humaine et permet de prédire avec une grande exactitude et précision le potentiel d’irritation cutanée des substances chimiques, et il remplacera donc entièrement les essais sur les lapins. Deux autres tests permettent d’identifier de puissants irritants oculaires, ce qui évite le recours aux essais sur œil de lapin vivant. En outre, une nouvelle stratégie d’essai validée pour les allergies cutanées réduit de moitié l’expérimentation animale, soit une économie de 240.000 souris lors de la mise en œuvre de la législation REACH. Ces tests, qui ont été validés par un comité composé de personnes désignées par les États membres de l’UE, l’industrie, le monde universitaire et les associations de défense des animaux, doivent maintenant être acceptés par les autorités de réglementation et dans les États membres. Le rôle du CEVMA, dont le siège se trouve au Centre commun de recherche de la Commission européenne, est de remplacer, d’affiner et de réduire les méthodes d’essai de produits cosmétiques, de médicaments et de substances chimiques sur les animaux.
Recherche européenne pour la sécurité des produits : réduire les tests pratiqués sur
les animaux
La Commission a présenté le 24 avril ses activités dans la recherche pour réduire les tests pratiqués sur des animaux. Depuis les 20 dernières années, l’Europe montre la voie en matière de remplacement des expérimentations animales à travers une recherche dédiée. Des fonds européens ont été débloqués dans les différents Programmes-Cadres pour le développement de nouvelles techniques de test, à soumettre au contrôle du Centre for the Validation of Alternative Methods).
Les ministres de la recherche se penchent sur les grandes orientations de la
politique communautaire
Les 26 et 27 avril, les 27 ministres de la recherche ont évoqué, à Würzburg, les orientations de la politique communautaire de la Recherche. Tenant compte du slogan de la présidence allemande "Gagner avec la Recherche", ils se sont consacrés au renforcement de l´Espace européen de la Recherche et à la création de l´Institut technologique européen (ITE). Autre sujet de discussion: la question de l´emploi de la propriété intellectuelle et celle de l´Initiative de la Présidence pour une Charte sur l´emploi de la propriété intellectuelle.
La R&D dans les entreprises
Cette publication d’Eurostat présente la distribution des dépenses et du personnel de R&D par secteur économique en Europe. L’industrie manufacturière s’est taillée la part du lion en termes de dépenses de R&D (81% des dépenses totales), avec des secteurs à forte intensité de R&D comme l’industrie pharmaceutique. Par contraste, les dépenses de R&D étaient plus faibles dans les services (17% des dépenses totales) où les activités informatiques étaient tout de même particulièrement intenses en termes de recherche. Les intensités de personnel de R&D étaient, quant à elles, souvent liées aux taux de dépenses de R&D.
Protection des consommateurs : la Commission publie son rapport annuel sur les
produits de consommation dangereux
L'amélioration de la coopération entre les autorités douanières des États membres de l'Union européenne s'est traduite, l'an dernier, par le retrait du marché européen d'un nombre croissant de produits de consommation dangereux - ours en peluche, sèche-cheveux, douchettes de nettoyage, mini-motos, briquets et autres fixations de skis. Le rapport annuel sur les produits de consommation dangereux que la Commission européenne publie fait apparaître que les jouets ont détrôné les appareils électriques à la première place des produits les plus souvent notifiés. Quant au pays d'origine de ces produits dangereux, il s'agit de la Chine dans près de la moitié des cas (440 notifications, soit 48% du total). Pour l'ensemble de l'année écoulée, les mesures restrictives signalées au moyen du système communautaire d’échange rapide d’informations (RAPEX) ont concerné 924 produits dangereux, contre 701 en 2005, ce qui représente un accroissement de 32%. Le système européen RAPEX d'alerte rapide pour les produits de consommation non alimentaires permet aux autorités nationales compétentes de notifier à la Commission tous les produits - à l'exception des denrées alimentaires, des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux - présentant un risque élevé pour la santé et la sécurité des consommateurs. Cette information est rapidement diffusée auprès des autorités de surveillance de 30 pays européens et la vente de ces produits dangereux est alors interdite ou soumise à conditions. La Commission demande à tous les États membres de l'Union de participer plus activement au système, de mener des actions conjointes avec et entre les autorités nationales de surveillance du marché et les autorités douanières et de coopérer avec les pays tiers de manière à encore renforcer l'efficacité du système.
La Commission en appelle à une aide au développement plus prévisible et plus
efficace
Trois communications adoptées par la Commission européenne montrent que l'UE est globalement sur la bonne voie concernant le respect de ses engagements en matière d'accroissement de son aide publique au développement, d’aide pour le commerce, et d'efficacité de l'aide au développement. Toutefois, des efforts supplémentaires seront nécessaires pour maintenir le cap fournir une aide plus prévisible et soutenue, ainsi que pour améliorer la coordination et l'efficacité de l'aide. Selon les chiffres de l'aide publique au développement publiés hier par l'OCDE, l'Union européenne continue d'augmenter son aide et consolide sa position de premier donateur mondial, avec 57% du total de l'aide. En 2006, l'aide européenne a grimpé jusqu'à 0,42% du RNB, alors que l'objectif fixé pour cette année était de 0,39%. En termes réels, l'aide européenne (Etats membres plus Commission) représentait en 2006 environ 48 M€, c'est-à- dire, près de 100 € par citoyen européen par an. A titre de comparaison, l'aide des États-Unis et du Japon représentent respectivement 53 et 69 € par citoyen et par an. Protection de la propriété intellectuelle
Le 25 avril, la première directive communautaire visant à harmoniser le droit pénal national a bénéficié de l'appui du Parlement européen. Les députés se sont prononcés en première lecture sur une législation imposant des sanctions pénales pour toute violation des droits de propriété intellectuelle. Lorsqu'elle sera approuvée par le Parlement et le Conseil, la directive proposée obligera tous les Etats membres à considérer toute violation intentionnelle d'un droit de propriété intellectuelle effectuée à une échelle commerciale comme une infraction pénale. Le texte propose, à titre dissuasif, des mesures allant de l'amende à l'emprisonnement, en fonction de la
Rapport annuel sur l’économie numérique
Les investissements publics et privés dans les technologies de l'information et de la communication (TIC) portent leurs fruits, comme l'indique la Commission européenne dans son rapport annuel d'avancement de l'initiative i2010, le volet numérique de la stratégie pour la croissance et l'emploi. La technologie alimente l'innovation et la productivité, et alors que l'Europe progresse vers une économie fondée sur la connaissance, on observe des signes annonciateurs d'un changement fondamental sur les marchés et dans le comportement des utilisateurs. Si vous souhaitez recevoir ultérieurement tous supports d'information de l'EIC Centre-Val-de-Loire(*), veuillez nous indiquez votre nom, prénom, fonction, société, adresse, téléphone, fax et votre e-mail Vos données personnelles seront dès lors conservées pendant 3 ans. (*) - SVP personnalisé, une gamme de services incluant notamment : - information réglementaire et veille (bulletins thématiques, tableaux de bord, fiches d’alerte) - appui à la recherche de partenaires ("business cooperation") - appui au montage et au financement de projets européens - veille "marchés publics" - relais auprès des services de la Commission européenne d’anomalies ou de dysfonctionnements du marché intérieur portant
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Source: http://www.centre.cci.fr/mediatheque/EuropActu/ArchiveIFE/RDT_NEWS/2007/RDT_News_0407.pdf