Proces verbal de la reunion du conseil de la communaute de communes du 26 juin 2003

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU 16 JUIN 2010
Par lettre du 08 juin 2010, les membres du CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD DE LA CÔTE CHALONNAISE sont convoqués par M. André COUPAT, Président de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, pour une réunion fixée le 16 juin 2010, à 20 heures 30, à la Salle des Fêtes à BUXY, pour délibérer de l’ordre du jour suivant :  Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil de la Communauté de Communes du 5  Compte-rendu du Président et des Vice-présidents ;  Présentation du GIP e-bourgogne et débat sur Cybercommunes ;  Plan de financement des acquisitions actuelles (locaux Rocamat, bacs ordures ménagères et  Accord de principe pour le lancement d’une étude pour les locaux Rocamat ;  Accord de principe pour la mise en place du Plan de Compostage ;  Reprise des DEEE (Déchet d’Equipement Electrique et Electronique) ; L’An Deux Mille Dix, le seize juin le CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD DE LA CÔTE CHALONNAISE, dûment convoqué par le Président le huit juin deux mille dix, s’est réuni à la Salle des Fêtes à BUXY, sous la présidence de M. André COUPAT.
MM. COUPAT, GENETIER, DAYDE, MENAGER, BILLON, DUPLESSIS, CHAROLLAIS, Mme LANOISELET, MM. VERJUX, NICOLAS et VALETTE.
Sont présents les délégués suivants : MM. Bernard GRESSARD, BREDEL, FARAH, LEBEAU, Jean GRESSARD, GARY, DUBOIS, Mme GUILLEMIN, MM. DUPARAY, Laurent DAVANTURE, D’HEILLY, ARNOUX, GRENIER, LEFEBVRE, VOISIN, Mme BELSER, MM. CLERE, BLONDEAU, TROLAT, MORAIN, et DUCAROUGE.
A donné pouvoir : Mme DESMARTES à M. GENETIER.
Le Président prie l’assemblée d’excuser l’absence des délégués suivants : M. DURAND, délégué de BISSY-SUR-FLEY, représenté par son suppléant M. Bernard GRESSARD ;Mme PLANCHE, déléguée de BUXY, représentée par son suppléant M. BREDEL ;M. GALLAND, délégué de CHATEL-MORON, représenté par son suppléant M. LEBEAU ;Mme DESMARTES, déléguée de CULLES-LES-ROCHES, et son suppléant M. DUCHAMP.
M. MAITRE, délégué de JULLY-LES-BUXY, et son suppléant M. CHAUSSARD ;M. DESSOLIN, délégué de SAINT-BOIL, et son suppléant M. FOURNET ;M. LANGLOIS, délégué de SAINT-GERMAIN-LES-BUXY, et son suppléant M. RABOURDIN ;M. André DAVANTURE, délégué de ST-MARTIN-DU-TARTRE, et son suppléant M. VERNANCHET ;M. GONNOT, délégué de SASSANGY, représenté par son suppléant M. TROLAT.
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Sont également présents, à titre d’auditeurs, des délégués suppléants.
Le Président ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux délégués présents. Il remercie la commune de BUXY d’accueillir cette réunion. Il remercie également de leur présence Mme GAUTROT et M. FEVRAT.
Madame LANOISELET, souhaite la bienvenue aux délégués dans sa commune pour la réunion.
M. DUPARAY est candidat au secrétariat de séance.
Le Président rappelle les documents transmis avec la lettre de convocation, soit : • Ordre du Jour ;• Procès verbal de la réunion du Conseil communautaire du 5 mai 2010;• Compte-rendu d’activité du Président et des Vice-présidents ;• Projet de délibération ;• Pouvoir.
Le Président annonce au conseil le retour de Karen BRAILLON au secrétariat de la ccScc et remercie Delphine SEGUIN et Odile LEFAUCHEUX pour avoir assuré son remplacement et ce, avec efficacité.
Le Président demande à ce que soit modifié deux points à l’ordre du jour : - L’ajout de la délibération « horaires déchèteries utilisées par les habitants de la ccScc ».
- L’inversion de deux points entre la « présentation du GIP e-bourgogne et débat sur Cybercommunes » et l’ « approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil de la Communauté de Communes du 5 mai 2010 ».
Le conseil approuve à l’unanimité.
PRESENTATION DU GIP E-BOURGOGNE ET DEBAT SUR CYBERCOMMUNES
La présentation est réalisée par Daniel COISSARD (ingénieur assistance à maîtrise d’ouvrage au GIP e-bourgogne) sous forme d’un diaporama. Il remercie la ccScc pour son accueil.
M. DUPLESSIS prend la parole et remercie M. COISSARD pour sa présentation. Il rappelle au conseil que deux formations e-bourgogne ont été organisées au groupe scolaire Jules Verne à Saint-boil : - le 2 juin sur la salle des marchés publics (13 personnes présentes)- le 16 juin sur le site internet (12 personnes présentes)Le Vice-président en profite pour remercier la Mairie de Saint-Boil et le SIVOS Saint-Exupéry pour la mise à Il explique que les échanges entre les collectivités et les différents partenaires se feront de plus en plus de manière dématérialisée et que l’outil proposé par le GIP e-bourgogne permettra de faire face aux diverses exigences liées au développement de cette dématérialisation inéluctable. Il serait donc souhaitable que toutes les communes de la ccScc adhèrent rapidement au GIP.
Il ajoute que le contrat avec Cybercommunes arrive à terme en octobre prochain et qu’avec le site GIP e-bourgogne, nous ne devrions plus avoir besoin de Cybercommunes. Cependant, si la ccScc décide de changer de prestataire, il sera nécessaire de modifier les statuts puisque l’adhésion au réseau Cybercommunes relève d’une compétence de la ccScc.
Il sera proposé, lors d’un prochain conseil communautaire, que la ccScc finance tout ou en partie l’adhésion de toutes les communes du territoire communautaire au GIP e-bourgogne. La commission Finances et Travaux ainsi que la CLETC travailleront donc sur le dossier.
En ce qui concerne l’adhésion à Cybercommunes de l’Office de Tourisme de Buxy Côte Chalonnaise, une réflexion sera engagée avec ses responsables afin de savoir s’ils souhaitent adhérer au GIP. Il est précisé qu’il s’agit d’un contrat totalement à part de celui des communes et de la ccScc.
La transition entre Cybercommunes et le GIP e-bourgogne ne devrait pas être compliquée cependant le passage des fichiers d’un site à l’autre prendra certainement beaucoup de temps. Une personne de la Mairie de Fley a proposé ses services.
Le coût de l’adhésion de la ccScc au GIP, déjà adhérente, est de 8 000 € à l’année. Pour l’ensemble des 30 communes, le coût s’élèverait à 10 000 € (1€ par habitant). Ce serait légèrement plus couteux que Cybercommunes cependant les services offerts ne sont pas du tout les mêmes. Selon M. DUPLESSIS nous sommes « les maîtres du jeu » avec e-bourgogne.
Le Vice-président donne la parole à M. COISSARD qui informe le conseil que Cybercommunes s’est rapproché du GIP afin de leur proposer de travailler ensemble sur la récupération des données. Il ajoute que début juin une rencontre a eu lieu et que des négociations sont en cours.
M. LEFBVRE : actuellement la ccScc paie 8 000 €, les 10 000 € sont-ils en plus des 8 000 € ?La réponse est oui.
M. LEFEBVRE : combien coûte Cybercommunes ?M. DUPLESSIS : 7 600 € + 25% d’augmentation au 1er juin 2010.
M. NICOLAS : les 10 000 € englobent-ils toutes les communes de la ccScc ?La réponse est oui.
M. LEFEBVRE : il s’agit d’une compétence de la ccScc, c’est donc elle qui devrait financer.
M. DUPLESSIS : une hypothèse de financement sera étudiée.
Il est fait remarquer qu’il n’est pas logique que les communes soient obligées d’adhérer alors qu’il s’agit d’une M. COISSARD, à la demande du Président, fait état d’un exemple de retour sur investissement avec la Communauté Urbaine du Creusot. Il explique que celle-ci compte une cinquantaine de conseillers et que le fait d’envoyer leurs convocations par le biais du GIP leur permet d’économiser environ 30 000 € à l’année pour une cotisation annuelle de 23 000 €.
M. LEFEBVRE fait remarquer que tout le monde n’a pas internet.
Il est répondu que toutes les mairies ont internet.
M. GARY : il serait intéressant de recevoir, avec les convocations, plus de détails sur le travail des commissions mais l’on ne peut pas se le permettre avec les envois papiers cependant ce serait faisable par voie dématérialisée. Les deux ne sont pas contradictoires, il peut y avoir un minimum de papier et un envoi plus complet aux mairies par le biais d’internet.
M. DUPLESSIS : il faut une transition en douceur. Nous ne sommes pas tous au même niveau de développement. L’accompagnement peut se faire par le biais de formations proposées par le GIP e-bourgogne.
M. D’HEILLY : je n’ai pas compris ce que pouvait apporter de plus la transmission par le biais du site e-bourgogne par rapport à la transmission par mail. Nous pouvons avoir le même retour sur investissement si nous envoyons les convocations par mail et cela pour l’instant nous pouvons le faire, nous n’avons pas besoin du GIP.
M. DUPLESSIS : nous avons besoin de passer par le site e-bourgogne pour le contrôle de légalité.
M. COISSARD : c’est un site très sécurisé.
M. MORAIN : quelle sera l’évolution des cotisations dans les années à venir ?M. COISSARD : il y aura très peu d’évolution, il s’agit d’un engagement pris par le Président. Il n’y aura pas d’augmentation de 25 ou 30 %. La fourchette de coût par habitant devrait rester entre 0,90 et 1,20 €.
M. Jean GRESSSARD : à condition que l’Etat, la Région et le Département continuent à financer à la même hauteur.
M. COISSARD précise que le GIP ne fait aucun bénéfice : ¾ des cotisations financent les produits et ¼ le M. GARY : au départ, n’était-ce pas la Région qui portait ce projet ?M. COISSARD : en effet, de 2004 à 2007, le projet était porté par la Région et l’Etat. C’était une expérimentation. A partir de 2007, l’expérimentation a été validée et il a été demandé la mise en place d’une structure juridique, c’est ainsi que le GIP fut crée.
Les délégués n’ayant plus de questions à poser, le Président remercie M. COISSARD de sa venue.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL DU 5 MAI 2010
Le procès-verbal ne suscite pas d’observations, il est adopté à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENT
M. GENETIER
Affaires culturelles
ole Musique Ressources « l e Bateau Ivre » Confirmation par le Conseil Général de la subvention de 23 400 € versée pour l’Ecole Musique Ressources.
Assemblée Générale: présentation du rapport d’activité. Les manifestations ont été nombreuses sur l’année scolaire 2009/2010. Les comptes font apparaître un excédent de 254 € sur un budget de 195 000 € ce qui révèle une bonne gestion des comptes. es cotisations de l’année scolaire 2010/2011 vont augmenter : - Musique : + 13 € soit une cotisation de 333 € pour les élèves habitant le territoire communautaire et 418 € pour les - Théâtre et danse : + 9 € soit une cotisation de 177 € pour les élèves habitant le territoire communautaire et 226 € pour les élèves hors ccScc. Le tarif est dégressif à partir du 2ème enfant.
Le Vice-président informe l’assemblée que M. GAUDILLERE est remplacé par M. DUMURGIER au poste de Président et M. GENDROT est remplacé par M. MORICE au poste de trésorier.
L’association souhaiterait obtenir une augmentation de leur subvention en raison des heures supplémentaires effectuées pour la danse.
M. GENETIER déplore le peu de parents présents lors de l’Assemblée Générale.
M. NICOLAS : à combien estiment-ils le rendement de leur augmentation ?M. GENETIER : cette augmentation devrait couvrir les 2 000 € qui ne seront plus versés par le Conseil Général.
Le Vice-président ajoute que cette augmentation a été contestée par les parents et précise que les tarifs appliqués sont corrects par rapport à ceux appliqués par les autres écoles musique ressources.
Il conclut sur le dossier par des remerciements de l’association à la Mairie de Buxy pour la mise à disposition à titre gratuit des locaux.
L’association est venue présenter son travail à la ccScc afin de solliciter un soutien. Le Vice-président précise que l’association est totalement autonome par rapport au Bateau Ivre. Elle souhaiterait que la ccScc les aide dans la location d’un local. Actuellement, ils sont au Pinacle à Saint-Vallerin pour un loyer de 850 € par an.
Le Président leur a proposé, en tant que principal du Collège de Buxy, la salle de musique du collège.
M. DUCAROUGE a accepté de mettre à disposition la Chapelle de Villeneuve-en-Montagne.
ssociation Renaissance du Château Pontus de Tiard M. GENETIER en présence du Président de la ccScc, de M. MENAGER, de M. DURAND et de M. GRESSARD, a rencontré le Président de l’association, M. JOUVE, venu présenter un projet ayant pour but la mise en valeur du Domaine de la Garenne par : - l’aménagement du verger ;- l’aménagement de deux vignes : une vigne conservatoire avec des plans anciens et une vigne « normale » avec mélange de certains cépages. Les caves de Buxy et Genouilly ont proposé la vinification de ses crûs.
- l’aménagement de jardins et sentiers ;- la construction d’une halle qui permettrait la diffusion d’informations sur les différents aménagements.
Le coût du projet est estimé à 150 000 €.
L’association souhaite, dans un premier, que la ccScc soit porteuse du projet.
M. MENAGER : c’est un plus pour les touristes et en plus, il y a un côté pédagogique pour les enfants.
M. GENETIER informe l’assemblée que le dossier est à la ccScc pour tous ceux qui souhaiteraient le consulter.
M. GARY : il serait intéressant de le présenter en conseil communautaire.
M. Bernard GRESSARD : le verger est entièrement financé. En ce qui concerne la vigne, nous avons pris des contacts. On avance petit à petit.
LSH Lors du comité de pilotage enfance jeunesse, Mme RAGEOT de la CAF a souligné le travail accompli par la ccScc en peu de temps et nous a encouragé dans nos actions. Le dossier va se poursuivre.
Les inscriptions pour le centre aéré de cet été sont en cours. Le 3 juillet, il est prévu une rencontre avec les parents au Collège de Buxy.
L’avenant à la Délégation de Service Public (DSP) a été signé.
Rendez-vous avec M. TEXIER de l’IFAC de Bourgogne : la DSP se termine en janvier 2011. Celle-ci est renouvelable pour deux ans. Le problème qui risque de se poser est le suivant : si l’on dépasse de 20% le montant initial du marché passé, nous serons dans l’obligation de lancer une nouvelle DSP. Il faudra donc envisager l’avenir.
Sachant que le délai pour lancer une DSP est de 3 mois, il sera donc nécessaire de prendre une décision dès septembre.
rrains de proximité Le contrôle des terrains a été effectué par la société Systèmes Plus. Le reproche qui a été fait (le même que l’année dernière) : il manque les panneaux d’information sur les terrains. Un panneau vaut 170 € et il y a 22 sites. Il faudra donc le prévoir sur un autre budget. La pose de ces panneaux est obligatoire.
M. Jean GRESSARD : une information sous forme d’une feuille plastifiée est-elle possible ?M. GENETIER : il est nécessaire de mettre le logo de l’Europe, du Conseil Général et bien sûr celui de la ccScc.
M. LEFEBVRE : on peut faire pour moins de 170 €.
Mme LANOISELET : la pose de panneaux en bois est-elle possible ?M. GENETIER : oui ou des panneaux en fer. L’information est obligatoire mais pas le support.
ouveaux terrains de proximité Il avait été demandé aux mairies concernées de fournir un arrêté de mise à disposition de terrain, un plan de situation et un extrait cadastral. A ce jour, nous ne les avons pas tous reçus.
En ce qui concerne la procédure, nous passerons par e-bourgogne.
Un problème se pose pour la commune de Saint-Germain-lès-Buxy car nous n’avons pas de terrain.
ymnase SIVOS Rendez-vous en présence de M. VERJUX (Président du SIVOS), Mme GAUTROT, le Président et M. GENETIER avec le Sous-préfet. Mme GAUTROT a réalisé le bilan financier ainsi qu’une présentation générale du SIVOS. Les éléments seront étudiés le 30 juin lors de la commission Jeunesse et Sport.
M. GENETIER ajoute qu’il faudra voir pour le versement de la subvention par le Conseil général en cas de transfert.
Mme LANOISELET informe le conseil, qu’après avoir posé la question au Conseil Général, le collège de Buxy serait repris au SIVOS à l’euro symbolique.
M. DAYDE signale que lors du contrôle du terrain de proximité de Granges, la société lui a fait remarquer qu’un entretien régulier était nécessaire.
M. GENETIER : effectivement la société qui contrôle préconise un entretien alors que la société AGORESPACE avait dit qu’aucun entretien n’était nécessaire.
omité de pilotage : renouvellement du contrat enfance Jeunesse Le comité regroupait la commission des Affaires Sociales, le docteur DULIEU (médecin de la PMI), Mme RAGEOT (CAF) et le Docteur LE CANNELIER (médecin référent à l’espace multi-accueil « Les Ecureuils »).
La moitié des invités était présente.
Les points forts et les points faibles du RAM et de l’EMA « Les Ecureuils » ont été étudiés.
Mme RAGEOT a fait remarquer que le fonctionnement du RAM était un peu jeune et qu’il fallait lui laisser le temps de « monter en puissance ».
Le Vice-président poursuit en expliquant que l’EMA « les Ecureuils » est à saturation de 9h à 17h et qu’il devient donc nécessaire de faire autre chose. 85 repas sont servis par semaine ainsi que 40 goûters.
Problème soulevé au comité : nous aimerions bien être suivi au coût plafond afin de diminuer les charges de ce service à 50 %. Un courrier a été envoyé à la CAF.
Début juin : appel à candidatures (auxiliaire de puériculture) pour assurer le service de distribution des repas à l’EMA « Les Ecureuils ». Réception et entretien de trois personnes. Besoin d’un dépannage immédiat mais ces personnes n’étaient disponibles qu’en septembre. Donc aujourd’hui, nous n’avons personne et le personnel en place assure pleinement cette surcharge de travail malgré deux absences pour maladie. Le personnel aura donc beaucoup d’heures à récupérer.
Le Président souligne la qualité professionnelle du personnel de l’EMA « Les Ecureuils » et ce malgré les difficultés.
Aujourd’hui, une sortie à la ferme de Sagy était organisée pour les enfants (nés en 2007) de l’EMA « Les Ecureuils ».
M. DAYDE informe le conseil que deux assistantes maternelles supplémentaires (sur le secteur Sainte-Hélène) fréquentent le RAM. Un atelier sur le chocolat a été organisé : 14 adultes et 26 enfants étaient présents. La commission des Affaires Sociales, en présence du Docteur DULIEU et du Docteur LE CANNELIER, s’est réunie le 15 juin pour une étude des surfaces et du nombre de pièces pour le futur EMA et le RAM. A instruire auprès d’un architecte. La PMI sera en lien avec le projet au cours de l’élaboration.
M. MENAGER
retien de la signalétique Balades Vertes par l’établissement Eugène JOURNET Pendant l’année scolaire 2009/2010, entretien de 13 circuits (5 en 2009 et 8 en 2010) soit 145 kms pour un coût de 1 305 € (145 kms x 9€) – Facture en attente. Prévision budget 2010 : 1 500 €. Il s’agit du 3ème passage peinture.
chat de 10 panneaux (vandalisme) et 5 poteaux d’un diamètre de 100 cm Achat effectué auprès de Saône-et-Loire Signalisation pour un coût de 973 €. Budget prévisionnel 1 000 €. La pose est terminée.
emande de la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFPR) pour qu’une balade figure dans un Topo Guide des sentiers forestiers de Côte d’Or et Saône-et-Loire.
C - moins de 30% de portions goudronnées ;- de préférence en forêt domaniale ;- en dehors de zones sensibles ;- balisage conforme à la charte officielle de la FFRP.
Répondant aux critères, la proposition suivante a été faite : circuit 18 (15kms) « La Forêt » situé sur les communes de Saint-Germain-lès-Buxy (départ) et Jully-lès-Buxy (Ponneau) et principalement situé dans la forêt domaniale de la Ferté.
Mardi 22 juin à 18h en Mairie de Rosey en présence de Vanessa DORME du bureau ALKHOS pour un avis sur les choix opérés pour la mise en place de la taxe – processus de consultation avec les hébergeurs.
M. BILLON
Quand vous remplissez le document « Avis du Maire » dans le cadre d’une demande de réhabilitation de bâtiment ou de construction, il faut bien faire attention à la réponse que vous donnez à la question : « la commune assurera-t-elle la collecte des ordures ménagères ? ». En effet, les camions de collecte ne pouvant plus reculer, les habitations risquent de ne pas être collectées. Il faut donc bien préciser qu’il y a une collecte mais dans un point de collecte situé à … mètres, là où le camion est susceptible de s’y rendre sans avoir à effectuer de marche arrière. En ce qui concerne l’existant, on gère au coup par coup.
ilan du nouveau service mis en place début mai 2010 pour la collecte sélective Une comparaison a été faite avec le mois de mai 2009. En ce qui concerne le verre, les tonnages sont identiques.
EMR et JRM : 27 tonnes en 2009 et 40 tonnes en 2010 ;Refus de tri : 13 % en 2009 et 4 % en 2010 Pour comparaison, le refus de tri du Grand de Chalon est de 20% et celui de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau de 50 %.
Il faudra penser à remercier la population pour sa collaboration.
A partir de maintenant, la ccScc recevra les statistiques par mois et par tournée ce qui permettra d’adapter le message de communication.
M. MORAIN : le refus de tri se fait au centre de tri ?La réponse est oui.
M. MORAIN : nos poubelles jaunes refusées sont-elles prises en compte ?La réponse est non.
M. BILLON : nous avons 40 tonnes de moins en enfouissement sur le mois de mai 2010.
Le Président : nous sommes sur la bonne voie mais attendons de voir sur plusieurs mois.
M. DUPLESSIS
es Nouvelles de la ccScc Elles ont été distribuées et nous avons un retour positif. Le Vice-président remercie les membres de la commission Communication pour le travail effectué. Il signale qu’il faudra certainement augmenter le budget car la parution du Guide du Tri a entrainé une hausse des dépenses.
COT Participation avec M. GENETIER et M. VALETTE au 1er forum SCOT le 3 juin présidé par le Préfet de Saône-et-Loire.
Retour d’expérience de trois collectivités qui ont mis en place un SCOT : - La Communauté de Communes entre Saône-et-Grosne ;- La Communauté d’Agglomération Métropole SAVOIE (Aix-lès-Bains et Chambéry) ;- SCOT Intercommunalités du Beaujolais.
Les deux derniers regroupent plus de 130 communes. Le retour sur expérience s’avère très positif.
1er contact avec Caroline VALETTE, responsable du SCOT au niveau du Pays (employée par le Grand Chalon).
M. DUPLESSIS déclare que Mme VALETTE a été « bluffée » par notre avancée sur le dossier SCOT et nous a demandé de lui fournir des informations.
Une des thématiques qui sera retenue dans le SCOT pour toute la population du Pays est l’accession pour tous au haut-débit.
ocaux ccScc Réseau de Services Publics (RSP) : le groupe de travail du SCOT a pris en charge cette thématique. Une réflexion est engagée pour positionner les bureaux dans les bâtiments « Rocamat ». On avancera à petits pas. Pas d’embauche d’une personne prévue pour l’instant mais nous mettrons à disposition des locaux pour des services à la personne qui le souhaitent.
M. CHAROLLAIS
réunion : lecture complète des statuts : vérification de l’existence de transferts cachés. La réponse est non. Le calcul du transfert des charges en sera facilité.
2 ème réunion : discussion sur les compétences susceptibles d’être prises par la ccScc et voir comment définir les règles du jeu qui permettront de calculer le transfert des charges.
Afin de poursuivre l’analyse, une nouvelle réunion du groupe de travail de la CLETC est prévue le 6 juillet prochain.
M. LEFEBVRE : il faudra regarder le gain s’il y a transfert de charges.
M. CHAROLLAIS : il sera nécessaire de réunir la CLETC au complet dès septembre afin qu’elle se prononce définitivement sur les travaux. Ensuite le conseil communautaire devra valider à l’unanimité. Puis les conseils municipaux devront se prononcer à la majorité qualifiée dans un délai de trois mois. Par conséquent, il n’y a pas de temps à perdre.
PLAN DE FINANCEMENT DES ACQUISITIONS ACTUELLES (LOCAUX « ROCAMAT », BACS ORDURES
MENAGERES ET TERRAINS DE PROXIMITE)
La ccScc a trois besoins financiers :
1/ Les locaux Rocamat pour un coût de 100 000 € ;2/ Les terrains de proximité pour un montant d’environ 40 000 € ;3/ Les bacs roulants pour un montant de 127 000 € ; Plusieurs solutions de financement sont possibles : La commission Finances et Travaux propose l’emprunt pour deux raisons :  Les taux d’intérêt sont bas en ce moment ; Il est préférable de conserver le fonds de roulement d’environ 500 000 € de la ccScc représentant deux mois de Cinq banques ont été sollicitées, deux ont répondu : la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole, toutes deux situées à Buxy.
Les propositions sont à l’avantage de la Caisse d’Epargne pour tous les différents cas de figure demandés. Tableau comparatif des offres de prêt pour : les locaux et les terrains de proximité pour un montant de 140 000 € 15 ans
Par an
18 ans
Par an
20 ans
Par an
es bacs roulants pour un montant de 127 000 € 5 ans
Par an
7 ans
Par an
L’emprunt regroupant les locaux et les terrains de proximité s’étalerait sur 15 ans, celui sur les bacs roulants sur 7 ans (durée de vie des bacs).
M. CHAROLLAIS informe le conseil, qu’après négociation, il a reçu récemment une nouvelle proposition de la Caisse d’Epargne à savoir : - Pour les locaux et les terrains de proximité : un taux de 3,30 % sur 15 ans (taux fixe).
Afin de minimiser le coût de l’emprunt, il a été demandé une échéance rapprochée soit au 25 septembre 2010. Cette réduction du coût de l’emprunt équivaut à un taux de 2,93 %.
- Pour les bacs roulants : un taux de 2,32 % sur 7 ans (taux fixe) avec une échéance à N+1. Avec une échéance rapprochée et la réduction induite du coût de l’emprunt, le taux équivalent est de 1,82 %.
M. VERJUX : vous préférez 7 ans plutôt que 5 ans pour les bacs roulants ?M. CHAROLLAIS : oui parce que le financement sera moins lourd.
Le Vice-président poursuit sur le montant des annuités : Emprunt sur 15 ans : annuité de 11 664 €. Emprunt sur 7 ans : annuité de 19 489 €.
M. GRESSARD : quel sera le coût de l’emprunt ?M. CHAROLLAIS : 34 963 € pour l’emprunt sur 15 ans et 9 428 € pour l’emprunt sur 7 ans.
M. NICOLAS : s’agit-il des échéances avec les nouveaux taux ?La réponse est oui.
M. NICOLAS : au niveau de la commission d’intervention, n’y avait-il pas de négociation possible ?La réponse est non.
M. D’HEILLY : finalement, avec l’échéance rapprochée, nous nous retrouvons avec un emprunt d’une durée de 6 ans au lieu de 7 ans.
M. CHAROLLAIS confirme.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD DE LA CÔTE CHALONNAISE, ouï les explications et après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE le mode de financement proposé par la commission Finances et Travaux ; APPROUVE le choix de la Commission des Finances et Travaux quant à la banque à savoir la Caisse  AUTORISE le Président ou le Vice-président compétent à signer tous les documents afférents.
ACCORD DE PRINCIPE POUR LE LANCEMENT D’UNE ETUDE POUR LES LOCAUX « ROCAMAT »
Le Président rappelle à l’assemblée que lors du conseil communautaire du 16 décembre 2009, une délibération avait été prise
concernant le lancement de cette étude.
M. DUPLLESSIS fait visionner au conseil des photos des locaux « Rocamat ».
M. CHAROLLAIS expose la situation actuelle :
La ccScc a fait appel à l’Agence Technique Départementale pour obtenir une évaluation de l’enveloppe financière nécessaire
mais aussi pour l’accompagner dans le lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre. L’agence a réalisé une note
d’opportunité faisant apparaître un coût de travaux estimé à environ 1 470 000 € TTC (travaux, services assurance, maîtrise
d’œuvre et contrôles divers).
Les surfaces des différents services seraient les suivantes :
- EMA : 258 m² (+ 25% obligatoires pour la circulation) ;- RAM : 107 m² ;- Archives communes aux deux services ci-dessus : 20 m² ;- Bureaux ccScc : 205 m² ;- Services publics : 47 m².
- Pour l’ensemble des services, les surfaces obligatoires de circulation sont comprises dans l’évaluation des besoins.
Soit un total, pour le rez-de-chaussée, de 637 m² sur 640 m² disponible.
Les travaux des locaux, estimés à environ 1 155 000 €, porteront sur plusieurs points : - Le rez-de-chaussée comprenant les locaux petite enfance, les bureaux de la ccScc et l’espace public ;- Le traitement des abords ;- La réalisation d’un plancher, puisqu’il y a une possibilité d’extension à l’étage pour accueillir de nouveaux bureaux ;- La réfection complète de la toiture avec le critère BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Le planning prévisionnel des travaux établi par l’agence est de 27 mois.
Le conseil devra alors se positionner sur le mode de consultation : classique ou concours. A noter que le concours n’est pas obligatoire et qu’il a un coût. Si nous optons pour le concours, une consultation sera lancée et une présélection sera effectuée. Les trois ou quatre entreprises retenues entreront dans le concours et devront fournir une esquisse. Le coût estimé est environ de 3 000 € par proposition.
Pour conclure, le Vice-président informe le conseil que les locaux devraient être disponibles en octobre 2012. De plus, il tient à souligner le travail remarquable accompli par l’Agence Technique Départementale et ce, dans un délai très court de 15 jours.
Mme LANOISELET s’interroge sur le devenir des bureaux de la ccScc après le 31 décembre 2010 en précisant que toute location dans l’ancien EHPAD de Buxy sera facturée 3 000 € par mois, par le propriétaire, à compter du 1er janvier 2011.
M. CHAROLLAIS : nous n’avons pas de réponse à apporter pour l’instant. Nous espérons que la Mairie de Buxy pourra nous accueillir ou bien nous envisageons un ALGECO. La ccScc va y réfléchir sérieusement ACCORD DE PRINCIPE POUR LA MISE EN PLACE DU PLAN DE COMPOSTAGE
M. BILLON présente à l’assemblée un diaporama :
Loi Grenelle 1 : réduction de 7% des OM d’ici 5 ans ;  Projet de loi Grenelle 2 : les gros producteurs des biodéchets devront mettre en place des solutions de valorisation tape : le diagnostic de territoire Etudier les atouts et contraintes du territoire ; Estimer le gisement de déchets mobilisables (pratiques existantes et possibilités de développer le Mesurer les attentes des communes et des usagers ;  Proposer un dispositif de communication et de suivi adapté.
Définition des objectifs d’impact : quantités détournées, nombre de foyers/gros producteurs pratiquant durablement le compostage, nombre de placettes collectives.
Définition des objectifs d’activité : animations, réseau de guide composteurs.
Définition de l’opération : un programme de compostage est un projet de territoire.
Programme : définition d’un calendrier pluriannuel et rétroplanning.
Territoire : les actions proposées doivent être adaptées au territoire et pas calquées sans suivi. Nécessité de l’accompagnement des usagers.
Le territoire doit se mener au travers de partenariats entre les différents acteurs : élus, techniciens, associations, usagers, restaurants, collège, maison de retraite…  Création d’un comité technique chargé d’orienter et de suivre le bon déroulement de l’opération de généralisation du  Recrutement d’un référent technique (maître composteur) du programme chargé de mettre en place, développer, animer,  Evaluer le programme chaque année pour mesurer l’atteinte des objectifs.
Animation – sensibilisation – formationsUne nécessité : la réussite du programme dépend de la capacité de la collectivité à transmettre durablement ce savoir faire, par la mise en place d’animations, de formations, de suivi, et d’évaluation.
Les financements Compostage individuel : 55 à 60% plafonné à 50€/composteur ; - placettes collectives : 60% plafonné à 50€/logement- composteurs mécaniques : 60% plafonné à 15 000 €- composteurs électro mécaniques : 60% plafonné à 50 000 €  Communication – accompagnement – formations : 70% plafonné à 3€/habitant, dans la limite de 70 000 €.
M. BILLON demande à l’assemblée si la ccScc est prête à y aller.
Mme LANOISELET s’interroge sur le coût du projet du Plan de Compostage et suggère que le groupe de travail étudie l’utilité du plan.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD DE LA CÔTE CHALONNAISE, ouï les explications et après en avoir délibéré, à l’unanimité :  APPROUVE le lancement du Plan de Compostage. REPRISE DES DEEE (DECHET D’EQUIPEMENT ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE)
M. BILLON présente à l’assemblée un diaporama :
U
ne règlementation : Directive européenne (janvier 2003), un décret français (juillet 2005) et un démarrage opérationnel de la filière (15 novembre 2006).
Les équipements électriques et électroniques ne doivent plus être jetés, mais collectés puis : réparés et ré-employés ;
dépollués ;
- recyclés ou valorisés (sous forme d’énergie).
• Les producteurs doivent :
Prendre en charge la fin de vie de leurs appareils  adhésion obligatoire à un éco-organisme agrée ; • Les distributeurs doivent :
Reprendre un produit usagé contre l’achat d’un produit neuf équivalent (« Un pour Un ») ; - Afficher et facturer une « Eco-participation ».
• Mettre en place une collecte sélective (principe du volontariat).
• Créée en 2005, à but non lucratif, agréée par les Pouvoirs Publics le 09 Août 2006 ;• 36 actionnaires : Atlantic, Auchan, Babyliss, Beko, Boulanger, BSH, But, Candy Hoover, Carrefour, Casino, Darty, Delonghi & Kenwood, Domena (Cogia), Eberhardt, Expert, Fagor-Brandt, Gitem, Gorenje, Indésit, Les 3 Suisses, LG, Magimix, Media Saturn, Miele, Panasonic, Philips, Pinault-Printemps-LaRedoute, Pro & Cie, Provera, Roblin, Samsung, SEB, Smeg, Stiebel Eltron, TTE, Whirlpool.
• Et 2000 adhérents représentant une grande majorité de l’éco-participation versée en France.
n barème de soutien financier unique :
• Forfait fixe : 780 € par an ;
• Part variable à la tonne collectée selon trois niveaux de soutien en fonction des volumes collectés ; de 20 à 65
€/tonne (ccScc à priori une base de 40 €/tonne).
• Soutien à la communication = remboursement des dépenses
 1ère année = 0,20 € / habitant desservi, soit 3 000 € ; 2ème année = 0,15 € / habitant desservi, soit 2 250 € ; 3ème année = 0,075 € / habitant desservi, soit 1 125 €.
Les appareils électriques et électroniques récupérés :
• Gros électroménager froid : réfrigérateurs, congélateurs et climatiseurs (froids) ;• Gros électroménager hors froid : lavage, cuisson, chauffage (hors froid) ;• Ecrans : téléviseurs, moniteurs, ordinateurs portables et écrans ;• Petits appareils en Mélange : petit électroménager, informatique, audio, vidéo, téléphonie, outillage, jouets et loisirs.
Même en panne, les appareils doivent être déposés propres, bien vidés de leur contenu et dans le meilleur état possible.
Les lampes : les sources lumineuses (lampes à économie d’énergie, tubes…) se recyclent aussi mais requièrent un traitement particulier. Les ampoules halogènes et à filament ne sont pas recyclées.
M. GENETIER : lorsque nous emmenons nos déchets sur le site de Nanton, est-ce la communauté de communes voisine qui a la prime ? Ya-t-il un reversement ?M. BILLON : Oui, la prime est pour la communauté de communes voisine et non, il n’y a pas de reversement.
M. BILLON propose de délibérer afin d’enclencher une convention avec Eco-systèmes qui récupèrerait les DEEE sur le site de Granges.
Le Conseil communautaire décide, à l’unanimité, de préparer une délibération sur ce principe de récupération des DEEE, délibération qui sera alors soumise à approbation au prochain conseil communautaire.
HORAIRES DECHETERIES UTILISEES PAR LES HABITANTS DE LA CCSCC
Au regard du nouveau marché, après un mois de fonctionnement du nouveau service de déchèterie, il est demandé de
confirmer les possibilités d’accès aux déchèteries :
- Déchèterie de Genouilly : selon la convention signée entre la communauté de Communes « autour du Mont Saint Vincent » et la ccScc- Déchèterie de Malay : selon la convention signée entre la communauté de Communes « entre Grosne et Guye » et la ccScc- Déchèterie de Nanton : selon la convention signée entre la communauté de Communes « entre Saône et Grosne » et la ccScc- Déchèterie de Veolia Granges : les samedis de 8h à 12h et de 14h à 17h- Déchèterie mobile au sud de Buxy : les mercredis de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Il est précisé que l’ouverture supplémentaire de la déchèterie mobile sur la commune de Buxy le mercredi après-midi est estimée à environ 5 000 € par an. Celle-ci a d’ailleurs été proposée dans le marché de la collecte des déchets ménagers 2010-2012.
- Déchèterie mobile entre Cersot et Marcilly-lès-Buxy : un samedi sur deux, de 8h30 à 12h- Déchèterie mobile entre Moroges et Sainte Hélène : un samedi sur deux, de 8h30 à 12h M. GRESSARD : les communes de Chenôves, Saint-Boil et Saules auront-elles accès à la déchèterie de Granges ?M. BILLON : c’est en cours.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD DE LA CÔTE CHALONNAISE, ouï les explications et après en avoir délibéré, à l’unanimité :  APPROUVE les possibilités d’accès aux déchèteries mentionnées ci-dessus.
 AUTORISE le Président ou le Vice-président compétent à signer l’avenant ainsi que tous les documents nécessaires liés à la modification des horaires d’ouverture de la déchèterie mobile située sur la commune de Buxy.
Le Vice-président conclut en informant le conseil que les modifications apportées seront effectives à compter de mercredi prochain.
QUESTIONS DIVERSES
Le Président fait part au conseil qu’il n’a pas reçu de questions écrites.
I nformations : Signature de la convention d’application pour 2010 entre le Département de Saône-et-Loire et l’Ecole Musique Ressources du Sud de la Côte Chalonnaise ;Signature de l’avenant à la convention entre le Département de Saône-et-Loire et la ccScc concernant l’aide versée pour le fonctionnement du RAM. Il précise que la prestation versée passera de 5 335,72 € à 3 202 € en 2011 et à 1 068 € en 2012.
Mot de félicitation envoyé au nom de tous les élus de la ccScc pour la naissance le 3 juin dernier de la fille de Mme MADUREL (Lucie). D - Réunion de Bureau le mardi 29 juin à 18h ;- Conseil communautaire le lundi 12 juillet à 20h30. Le Président demande si une commune de la ccScc peut recevoir la ccScc. La salle des fêtes de Moroges est proposée. Le lieu sera confirmé si disponibilité.
M. BILLON annonce à l’assemblée le décès de M. PERIE, directeur du centre de tri CMR à Torcy.
Le Président remercie tous les élus pour le travail accompli.
Mme LANOISELET apporte une précision concernant la convocation pour le tirage au sort du jury d’assises : le maire doit être impérativement représenté.
M. GRESSARD : quels seront les moyens intercommunautaires pour la rénovation du Petit Patrimoine car la commune de Chenôves doit démarrer les travaux très prochainement ?Le Président prendra contact avec Rodolphe DUROUX au Pays du Chalonnais.
Aucune autre question ayant été posée, et, l’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie les délégués et lève la séance à 23h45.
Madame LANOISELET invite toutes les personnes présentes à prendre le verre de l’amitié.

Source: http://www.cc-sud-cote-chalonnaise.fr/documents/portal403/291400_pv___2010.06.16.pdf